Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION ст. 21

ДействуетОфициальный текст

Les directions générales, directions et services ont autorité, dans la limite de leurs attributions respectives, sur les services interdépartementaux de l'industrie et des mines.