Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS ст. 21
CHAPITRE III : Dispositions communes
Le décret n° 52-92 du 15 janvier 1952 relatif au statut des professeurs non fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures est abrogé.
Les professeurs régis par le décret ci-dessus visé actuellement en fonctions seront confirmés dans leur emploi dans les conditions prévues au présent décret, et notamment en son article 8.