Arrêté du 6 avril 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION ст. 2

Les attributions des différents bureaux et autres unités sont définies en annexe (1).

(1) Annexe remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 avril 1991. Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.