Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte c ст. 29
Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.
Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.