FR · Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage
Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
Содержание
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS.
- ст. 21
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- LISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE
- ст. ANNEXE I
- ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE
- ст. ANNEXE II
- ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE MESU
- ст. ANNEXE III