FR · Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques ap

Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Действует7 статейТекст проверен 24.10.2026

Содержание

ст. 1
Section I : La zone publique.
ст. 2
ст. 3
Section II : La zone technique.
ст. 4
ст. 5
Section III : Dépôt du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil
ст. 6
ст. 8