FR · Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai
Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants
Действует14 статейТекст проверен 24.10.2026