FR · Arrêté du 1 octobre 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 0
Arrêté du 1 octobre 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1981 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE A VOCATION INTERNATIONALE
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026