FR · Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composi
Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026