FR · Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des c
Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des charges-amorces, des détonateurs à retard et de plusieurs charges dans les mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches (Explosifs, première partie, 1 A, art. 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 2)
Действует4 статейТекст проверен 24.10.2026