18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Содержание

1. LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE Ier. - De la qualité d'agent, des droits et des devoirs.
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE II. - Dispositions générales.
6. ст. 4
7. ст. 5
8. ст. 6
9. ст. 6bis
10. ст. 7
11. ст. 8
12. ст. 9
13. ст. 10
14. ст. 11
15. ст. 17
16. TITRE III. - Du recrutement et de la carrière. — CHAPITRE Ier. - Du recrutement.
17. ст. 19
18. TITRE III. - Du recrutement et de la carrière. — CHAPITRE II. - Du stage.
19. ст. 29
20. CHAPITRE III. - De l'aptitude (physique). <ARW 2007-02-15/58, art. 4; En vigueur : 12-04-2007> — Section Ire. - (La division du chapitre en sections est supprimée.) <ARW 2007-02-15/58, art. 4; En vigueur : 12-04-2007>
21. ст. 32
22. Section Ire. - [1Dispositions générales.]1 — Sous-section 2. - [1 De la promotion par avancement de grade aux grades [2 ...]2 d'adjoint principal, d'assistant principal, de gradué principal et de gradué
23. ст. 48
24. ст. 49
25. Section Ire. - [1Dispositions générales.]1 — Sous-section 3. [1 - De la promotion par avancement aux grades de directeur, de conseiller et de receveur fiscal.]1
26. ст. 50
27. ст. 50/1
28. ст. 51
29. Section Ire. - [1Dispositions générales.]1 — Sous-section 4. [1 De la promotion par avancement de grade aux grades d'encadrement.]1
30. ст. 53
31. CHAPITRE V. - De la carrière. — Section 3. [1 De la promotion par accession à un niveau supérieur.]1
32. ст. 58
33. CHAPITRE V. - De la carrière. — Section IV.
34. ст. 59
35. ст. 60
36. ст. 61
37. ст. 62
38. TITRE III. - Du recrutement et de la carrière. — CHAPITRE VI. - Des fonctions supérieures.
39. ст. 63
40. ст. 67
41. TITRE III. - Du recrutement et de la carrière. — CHAPITRE VIbis. [1 - Du changement de grade]1
42. ст. 70ter
43. TITRE III. - Du recrutement et de la carrière. — CHAPITRE X. - [1 De la réaffectation.]1
44. ст. 74
45. TITRE III. - Du recrutement et de la carrière. — CHAPITRE XI. [1 De la mobilité interne ou externe.]1
46. ст. 75
47. ст. 78
48. TITRE IV. - [1 Du recrutement et de la carrière des personnes handicapées]1 — CHAPITRE Ier. - [1 De l'obligation d'occuper des personnes handicapées]1
49. ст. 87
50. CHAPITRE(II). - Des formations. <ARW 2007-02-15/58, art. 20; En vigueur : 12-04-2007> — Section Ire. - Dispositions générales.
51. ст. 91bis
52. CHAPITRE(II). - Des formations. <ARW 2007-02-15/58, art. 20; En vigueur : 12-04-2007> — Section II. - De la mission de service pour formation obligatoire.
53. ст. 93
54. TITRE V. - De la formation. — Chapitre IV. [1 De la mission de service pour les membres du personnel désignés formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique commune à la
55. ст. 109bis
56. CHAPITRE Ier. - Des [1 sélections statutaires]1 et des concours d'accession au niveau supérieur. — Section II. [1 - Des sélections statutaires]1
57. ст. 116
58. ст. 117
59. CHAPITRE Ier. - Des [1 sélections statutaires]1 et des concours d'accession au niveau supérieur. — Section III. - Des concours d'accession au niveau supérieur.
60. ст. 122
61. ст. 123
62. ст. 124
63. CHAPITRE II. [1 - Du brevet de receveur fiscal.]1 — Section II. [1 - De l'examen pour l'obtention du brevet de receveur fiscal.]1
64. ст. 129
65. ст. 130
66. ст. 131
67. TITRE VI. - Des épreuves de recrutement et de carrière. — CHAPITRE III. - [1 Du certificat de validation des compétences.]1
68. ст. 132
69. ст. 133
70. ст. 134
71. ст. 135
72. ст. 136
73. ст. 137
74. ст. 138
75. TITRE VI. - Des épreuves de recrutement et de carrière. — CHAPITRE IV.
76. ст. 138bis
77. ст. 138ter
78. LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE VII. - Des incompatibilités.
79. ст. 139
80. ст. 140
81. LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE VIII. - De l'évaluation.
82. ст. 141
83. ст. 147
84. ст. 152
85. TITRE IX. - [1 Du collège des fonctionnaires généraux dirigeants, du Comité stratégique et du Comité de direction.]1 — CHAPITRE II. - [1 Du Comité stratégique.]1.
86. ст. 162
87. LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE X. - Du régime disciplinaire.
88. ст. 172
89. ст. 176
90. ст. 178
91. ст. 183
92. ст. 185
93. TITRE XI. - De la chambre de recours. — CHAPITRE II. - De la procédure devant la chambre de recours.
94. ст. 200
95. LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE XII. - De la suspension dans l'intérêt du service.
96. ст. 205
97. ст. 206
98. TITRE XIII. - Des positions et anciennetés administratives. — CHAPITRE Ier. - Des positions administratives.
99. ст. 208
100. ст. 209
101. ст. 210
102. ст. 211
103. ст. 211/1
104. ст. 212
105. ст. 213
106. ст. 214
107. ст. 215
108. ст. 216
109. ст. 217
110. ст. 218
111. TITRE XIII. - Des positions et anciennetés administratives. — CHAPITRE II. - Des anciennetés administratives.
112. ст. 219
113. ст. 220
114. ст. 225
115. CHAPITRE II. - Des traitements. — Section Ire. - De la fixation des échelles de traitements.
116. ст. 235
117. CHAPITRE II. - Des traitements. — Section II. - Des services admissibles.
118. ст. 238
119. CHAPITRE II. - Des traitements. — Section III. - Du calcul et du paiement du traitement.
120. ст. 246
121. CHAPITRE II. - Des traitements. — Section IV. - Du traitement en cas de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales [1 ...]1.
122. ст. 248
123. TITRE XV. - Du statut pécuniaire. — CHAPITRE III. [1 De la rétribution garantie ]1
124. ст. 254
125. TITRE XV. - Du statut pécuniaire. — CHAPITRE IV.
126. ст. 257
127. TITRE XV. - Du statut pécuniaire. — CHAPITRE VI. - De l'allocation de fin d'année.
128. ст. 278
129. ст. 280
130. TITRE XVII. - Du personnel scientifique. — CHAPITRE Ier.<[1 - Dispositions générales]1
131. ст. 292
132. ст. 294
133. CHAPITRE II. [1 - De la sélection, du recrutement et de la carrière]1 — Section 3. [1 - Du stage et de la nomination définitive]1
134. ст. 297
135. ст. 298
136. ст. 299
137. CHAPITRE III. [1 - De la carrière]1 — Section 1re. [1 - De la promotion au grade de chargé de recherche]1
138. ст. 300
139. CHAPITRE III. [1 - De la carrière]1 — Section 2. [1 - De la promotion au grade de maître de recherche]1
140. ст. 301
141. CHAPITRE III. [1 - De la carrière]1 — Section 3. [1 - De la promotion au grade de directeur scientifique ou de conseiller scientifique]1
142. ст. 302
143. CHAPITRE III. [1 - De la carrière]1 — Section 4. [1 - De la mutation, de la mutation temporaire, de la réaffectation, de la mobilité interne ou externe]1
144. ст. 303
145. TITRE XVII. - Du personnel scientifique. — CHAPITRE IV. [1 - Du congé pour une mission de recherche scientifique.]1
146. ст. 304
147. TITRE XVIII. - Dispositions diverses, abrogatoires, transitoires et finales. — CHAPITRE Ier. - Dispositions diverses.
148. ст. 305
149. TITRE XVIII. - Dispositions diverses, abrogatoires, transitoires et finales. — CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires.
150. ст. 307
151. CHAPITRE II. — Section 3.
152. ст. 342
153. TITRE II. [1 Le régime du mandat]1 — CHAPITRE V. - [1 Evaluation]1
154. ст. 356
155. ст. 357
156. ст. 358
157. ст. 359
158. ст. 360
159. LIVRE II. - REGIME DES FONCTIONNAIRES GENERAUX <ARW 2006-08-31/37, art. 6, 012; En vigueur : 15-09-2006> — TITRE III. - Dispositions applicables aux fonctionnaires généraux non soumis au régime du mandat <ARW 2006-08-31/37, art. 6, 012; En vigueur : 15-09-
160. ст. 361
161. ст. 362
162. ст. 363
163. ст. 364
164. ст. 365
165. ст. 366
166. ст. 367
167. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
168. ст. 368
169. ст. 369
170. ст. 370
171. ст. 370bis
172. ст. 370ter
173. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE II. - Congé annuel de vacances et jours fériés.
174. ст. 371
175. ст. 372
176. ст. 373
177. CHAPITRE III. - Congés de circonstances et congés exceptionnels. — Section Ire. - Congés de circonstances.
178. ст. 376
179. CHAPITRE III. - Congés de circonstances et congés exceptionnels. — Section II. - Congés exceptionnels.
180. ст. 377
181. ст. 378
182. ст. 379
183. CHAPITRE III. - Congés de circonstances et congés exceptionnels. — Section III. - Congés à but philanthropique.
184. ст. 380
185. ст. 381
186. ст. 382
187. ст. 383
188. CHAPITRE III. - Congés de circonstances et congés exceptionnels. — Section IV. - Pauses d'allaitement.
189. ст. 384
190. ст. 385
191. ст. 386
192. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE IV. - Protection de la maternité.
193. ст. 387
194. ст. 388
195. ст. 389
196. ст. 390
197. ст. 391
198. ст. 391bis
199. ст. 391ter
200. ст. 391quater
201. ст. 392
202. ст. 393
203. ст. 394
204. ст. 395
205. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE V. - [1 Congé de maternité transféré et congé de naissance]1.
206. ст. 396
207. ст. 397
208. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE VI. [1 - Congé d'adoption et congé d'accueil.]1
209. ст. 398
210. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE VII. - Congé parental.
211. ст. 400
212. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE VIII. - Congés pour motifs impérieux d'ordre familial.
213. ст. 401
214. ст. 403
215. CHAPITRE IX. - Congé de maladie. — Section Ire. - Dispositions générales.
216. ст. 410
217. ст. 410bis
218. ст. 411
219. ст. 412
220. ст. 412bis
221. CHAPITRE IX. - Congé de maladie. — Section Irebis. - [1 Du contrôle des absences pour maladie]1
222. ст. 413
223. ст. 413/1
224. ст. 413bis
225. ст. 413bis/1
226. ст. 413bis/2
227. ст. 413ter
228. ст. 413quater
229. ст. 413quinquies
230. CHAPITRE IX. - Congé de maladie. — Section II. - [1 Prestations réduites pour raisons médicales]1
231. ст. 414
232. ст. 418
233. CHAPITRE X. - Disponibilité. — Section Ire. - Dispositions générales.
234. ст. 423
235. CHAPITRE X. - Disponibilité. — Section II. - Disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service.
236. ст. 426
237. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE XI. - Du congé pour mission.
238. ст. 439
239. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE XII. - De la mise à disposition.
240. ст. 445
241. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE XIII. - Congé pour interruption de la carrière professionnelle.
242. ст. 447
243. ст. 449
244. ст. 449bis
245. CHAPITRE XIV. - Régimes de travail à temps partiel. — Section Ire. - Des congés pour prestations réduites, justifiés par des raisons sociales ou familiales.
246. ст. 455
247. CHAPITRE XIV. - Régimes de travail à temps partiel. — Section III. [1 - La semaine de quatre jours]1
248. ст. 463
249. ст. 465
250. CHAPITRE XIV. - Régimes de travail à temps partiel. — Section IV. [1 - Travail à mi-temps à partir de cinquante ou de cinquante-cinq ans]1
251. ст. 471
252. CHAPITRE XV. - Congés de citoyenneté. — Section II. - Congé pour présenter sa candidature aux élections à certaines assemblées.
253. ст. 486
254. LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE XVI. - Dispositions abrogatoires, transitoires et finales.
255. ст. 503
256. CHAPITRE Ier. - Des frais de parcours. — Section Ire. - Droit à l'intervention.
257. ст. 522
258. CHAPITRE Ier. - Des frais de parcours. — Section II. - Utilisation de moyens de transport en commun.
259. ст. 523
260. ст. 524
261. ст. 527
262. CHAPITRE Ier. - Des frais de parcours. — Section III. - Utilisation des moyens de transport appartenant à l'administration.
263. ст. 528
264. CHAPITRE Ier. - Des frais de parcours. — Section IV. - Utilisation d'un véhicule personnel.
265. ст. 530
266. ст. 534
267. CHAPITRE Ier. - Des frais de parcours. — Section V. - Utilisation de la bicyclette pour les missions de service.
268. ст. 536
269. ст. 537
270. CHAPITRE III. - Des frais de déplacement sur le chemin du travail. — Section II. - Utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail.
271. ст. 547
272. ст. 548
273. ст. 549
274. ст. 550
275. ст. 551
276. CHAPITRE III. - Des frais de déplacement sur le chemin du travail. — Section III. - Utilisation de moyens de transport personnels dans des circonstances particulières sur le chemin du travail.
277. ст. 552
278. ст. 553
279. ст. 554
280. ст. 555
281. CHAPITRE III. - Des frais de déplacement sur le chemin du travail. — Section IV. - Utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.
282. ст. 556
283. ст. 557
284. ст. 558
285. ст. 559
286. TITRE II. - Indemnités pour frais de parcours, de séjour et de déplacement sur le chemin du travail. — CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
287. ст. 561
288. ст. 562
289. TITRE III. - Fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
290. ст. 565
291. ст. 566
292. TITRE III. - Fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. — CHAPITRE II. - Dispositions spécifiques.
293. ст. 570
294. ст. 571
295. TITRE III. - Fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. — CHAPITRE III. - Dispositions finales.
296. ст. 575
297. Section IV. - Epreuves de base pour les concours d'accession. — Sous-section III. - Accession [2 au niveau C ]2. <ARW 2007-02-15/58, art. 106, 016; En vigueur : 12-04-2007>
298. ст. N3