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FR · Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 201

Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2