Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 201 Art. 5

L'annexe IV est ainsi modifiée :

1° La notice explicative figurant au 4 du I est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe I du présent arrêté ;

2° L'exemplaire du certificat d'examen du permis de conduire favorable des catégories B et B1 figurant au 1 du II est remplacé par l'exemplaire figurant à l'annexe II du présent arrêté ;

3° La notice explicative des certificats d'examen du permis de conduire favorables figurant au 6 du II est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe III du présent arrêté ;

4° La notice explicative des bilans des compétences défavorables figurant au 4 du III est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe IV du présent arrêté.