Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffre · Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive

Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffre Art. 2

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Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.