Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée Art. 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et au plus tard le 2 février 2015.