Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 · Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 Art. 4

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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.