Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 Art. 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2014

Art. 1