Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 Art. 3
La directrice générale des ressources humaines, le vice-recteur du Département de Mayotte et le vice-recteur de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.