Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 · Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 Art. 16

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Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.