Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiè · Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage

Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiè Art. 6

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.