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Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville » (zone spéciale de conservation FR 2502018) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.