Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission c Art. 5

Il est procédé au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite :

- de démission ;

- de mise en congé de longue maladie de plus de six mois ;

- de mise en congé de longue durée de plus de six mois ;

- de congé sans rémunération ;

- de mise en disponibilité ;

- pour l'un des motifs prévus à l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;

- pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.

Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale désigne les nouveaux représentants parmi les fonctionnaires de l'institut appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé.