Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 · Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.