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Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composit · Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composit Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.