Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2 Art. 3
La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.