Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation gé Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.