Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet · Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet Art. 4

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Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.