Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité techn · Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité techn Art. 1

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Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité technique de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.