Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les c · Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les c Art. 1

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En application des articles D. 615-43-14 et D. 615-44-23 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, pour la campagne 2014, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.