Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n · Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n Art. 4

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Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.