Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application du décret n° 20 · Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application du décret n° 20 Art. 3

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Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 26 août 2014 susvisé.