Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité tec · Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité

Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité tec Art. 3

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Le scrutin prévu afin de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué à l'article 1er du présent arrêté est organisé dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et par le présent arrêté.

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Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité tec Art. 1