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Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec" (zone spéciale de conservation FR 2502007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire de la commune suivante : Orbec.