Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura Art. 4

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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.