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Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mézenc" (zone spéciale de conservation FR 8301076) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaudeyrolles, Les Estables, Freycenet-la-Cuche, Saint-Front.