Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédure · Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides

Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédure Art. 1

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Le titre II du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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