Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un Art. Annexe

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :

Comité technique de proximité

Femmes

Hommes

Etablissement public du palais de la porte Dorée

56,99 %

43,01 %