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Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natu · Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natu Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde » (zone spéciale de conservation FR 8201697) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Francillon-sur-Roubion, Saoû, Soyans.