Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° Art. 10
Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ
d'échelon conservée dans la limite
de l'échelon d'accueil
Chef de fabrication adjoint
3e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
1er échelon :
- à partir d'un an
8e échelon
Trois fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
7e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
Graveur
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
- à partir de deux ans
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Chef d'atelier principal
8e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
- à partir de deux ans
12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
- à partir d'an et demi
11e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi
10e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- à partir d'un an
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
9e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
8e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :
- à partir d'un an
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an et demi
1er échelon :
- à partir d'un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
Chef d'atelier
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise, majorée de six mois
9e échelon :
- à partir de deux ans
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
- à partir d'un an
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
7e échelon :
- à partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
6e échelon :
- à partir d'un an
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir de six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Chef mécanicien
8e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
- à partir de deux ans
12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
- à partir d'an et demi
11e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi
10e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- à partir d'un an
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
9e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
8e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :
- à partir d'un an
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an et demi
1er échelon :
- à partir d'un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
Adjoint technique mécanicien
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
- à partir d'un an six mois
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir de six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir de six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté