Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultativ · Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultativ Art. 25

Chapitre III : Fonctionnement

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Seuls les membres titulaires et, éventuellement, leurs suppléants représentant les agents non titulaires ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration sont appelés à délibérer.