Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes h · Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes h Art. 3

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Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.