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Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revaloris · Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revaloris Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 800,45 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.