Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation · Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →