Décret n° 2014-1123 du 2 octobre 2014 portant approbation de · Décret n° 2014-1123 du 2 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2014-1123 du 2 octobre 2014 portant approbation de Art. 1

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Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexées au présent décret, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2014, sont approuvées.