Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat d Art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 mars 2016.