Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l'in · Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l'in Art. 3

Van krachtOfficiële tekst