Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comit · Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comit Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.