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Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux montants de l'aide a · Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 en France métropolitaine

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux montants de l'aide a Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2014 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base est fixé à 21 € ;

- le montant de la majoration est fixé à 3,39 €.