Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche Art. 1
La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 12