Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comit Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 2 septembre 2011

Art. 1, Art. 2

Est abrogé : - l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;